Conditions Générales de Vente (CGV) – JagouDesign

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations entre JagouDesign, (ci-après « le Vendeur ») et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site [https://www.jagoudesign.com/] (ci-après « le Client »).

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont toutefois pas contractuelles. JagouDesign ne saurait être tenu responsable en cas de différences minimes.

3. Commandes

Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le Client.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de port sont calculés et affichés avant validation de la commande.
PrintLabFactory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme Shopify (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande ne sera expédiée qu’après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
⚠️ Exception : Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure (comme les impressions spécifiques) ne sont ni repris ni échangés conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

8. Retours et remboursements

En cas d’exercice du droit de rétractation (pour les produits éligibles), le Client doit retourner le produit dans son état d’origine et dans son emballage.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

9. Responsabilité

JagouDesign ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.

10. Protection des données personnelles

PrintLabFactory collecte et traite les données personnelles de ses Clients conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : [ton email de contact].

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de JagouDesign.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.